Association Burkina Songré

Article 1 - Constitution et dénomination.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Burkina Songré.

Article 2 - Buts, objet.

Cette association a but social et humanitaire, visant à aider au développement au Burkina Faso, principalement dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Article 3 - Siège social.

Le siège de l’association est fixé : 49, avenue Victor Hugo - 95 250 - Beauchamp -
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée

Article 5 - Moyens d’action.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les publications (écrits, photos), conférences, débats, tenue de stands et autres activités visant à faire connaître l’association, ses actions.
• Activités de recherche de fonds ou services pour le financement des projets : vente occasionnelle ou permanente susceptible de contribuer à la réalisation de son objectif.

Article 6 - Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent de :

• Engagement bénévole des membres
• montant des cotisations
• subventions publiques ou privées
• recettes des manifestations exceptionnelles
• ventes faites aux membres et au public
• dons manuels.

Article 7 - Composition de l’association.

L’association se compose des :

• Adhérents : sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres actifs : deviennent membres actifs, avec avis du Conseil d’Administration, les adhérents qui participent pleinement à la vie et au développement de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres d’honneur : Sont membres d’honneur, par décision du Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres fondateurs :
  sont membres fondateurs : Jackie ROUILLON, Urbain YAMEOGO, Bruno MOLINA, Sylvie VEE, Guy ROUILLON, Monique MICHEL, Marylise HEDIN. Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 8 - Adhésion, cotisation.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 9 - Radiation.

La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 an après sa date d’exigibilité
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 - Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres disposent chacun d’une voix à l’Assemblée Générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Assemblée Générale muni d’un pouvoir écrit et signé. Aucun membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Ils sont convoqués au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, quinze jours au moins avant la date fixée, à la demande du Président ou du Conseil d’Administration par convocation individuelle (voie électronique ou postale). L’ordre du jour sera remis lors des convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 - Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 3 années par l’Assemblée Générale, composé par des membres actifs et des membres fondateurs. Il élit en son sein parmi ses membres, un bureau composé de : un président et si besoin un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, et si besoin un secrétaire adjoint, un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint. Les membres sont rééligibles. Les fonctions ne sont pas cumulables. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 - Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président dispose d’une voix prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 13 - Rémunération.

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles. Les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

Article 14 - Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 15 - Dissolution.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 - Règlement intérieur.

Un réglèment intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire. Il s’impose à tous les membres de l’association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le présent statut.

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 20 Mars 2007.